Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe LFI vise à réorienter le fonds hydraulique pour aider les agriculteurs à s'adapter au changement climatique et à son impact sur la ressource en eau.

Dans un contexte de changement climatique, de canicules et de sécheresses de plus en plus intenses et fréquentes, garantir l'accès à l'eau nécessaire aux agriculteurs pour répondre aux besoins alimentaires sans compromettre les besoins des milieux naturels et des autres usagers de l'eau nécessite une approche au cas par cas, adaptée aux besoins et aux ressources du territoire, qui peuvent varier fortement d'un endroit à l'autre et, au même endroit, d'une année sur l'autre. Les priorités sont notamment l'adaptation des choix de cultures au climat et aux ressources du territoire, l'amélioration de la capacité de rétention de l'eau des sols et des milieux naturels et le développement d'équipements qui favorisent un usage plus économe de la ressource.

C'est pourquoi nous proposons de réorienter profondément le fonds hydraulique vers les priorités suivantes :

- D'une part, le développement de projets d'hydrogéologie régénérative, qui visent à régénérer les cycles de l'eau à l'échelle des bassins versants pour favoriser son infiltration et son maintien dans les agrosystèmes
- Et d'autre part, le financement d'infrastructures visant à la sobriété hydrique : petit matériel d’irrigation sobres et écologiques, matériel d'ombrage, équipements de récupération et stockage des eaux de pluie sur les bâtiments, la modernisation des réseaux afin de limiter les fuites d'eau...

Aujourd'hui, en effet, le fonds hydraulique conduit les agriculteurs dans l'impasse, au travers d'objectifs et de critères d'éligibilité qui favorisent la généralisation des méga-bassines ou l'extensif non-planifiée des systèmes d'irrigation. La gestion de l'eau en agriculture nécessite une planification très fine et un partage juste : la généralisation systématique de méga-bassines partout sur le territoire, faite avec des oeillères, ne peut en aucun cas être une réponse. Que feraient même les agriculteurs dépendants de méga-bassines après un hiver sec qui ne leur aura pas permis de les remplir ? Fonder l’avenir sur des stockages artificiels soumettra l’agriculture à des vulnérabilités accrues puisque leur remplissage est de moins en moins garanti par les évolutions hydroclimatiques. Au contraire, investir dans l'adaptation des cultures, de la capacité de rétention en eau des sols, et des équipements sobres, c'est protéger les agriculteurs et soutenir des fermes résilientes et prospères.

En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution de la Vè République, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le nouveau programme "Réorientation du fonds hydraulique".
- Il minore de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action 24 – Gestion équilibrée et durable des territoires du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Nous ne souhaitons pas pour autant réduire les crédits du programme 149 et demandons au Gouvernement de lever le gage.