Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la transition des territoires de montagne dans leur stratégie de diversification et d’adaptation au regard des effets du changement climatique. 

Le changement climatique fragilise le modèle économique de nombreuses stations de montagne, en particulier celles qui dépendent fortement de l’enneigement. Dans le même temps, les séjours estivaux et les activités de pleine nature offrent de nouvelles perspectives de développement, notamment dans un contexte de hausse des températures en plaine.

La transition vers un tourisme quatre saisons ne peut toutefois reposer sur les seules capacités financières des collectivités et des acteurs économiques locaux. Elle nécessite des investissements, des études préalables, de l’ingénierie et un accompagnement dans la durée, particulièrement difficiles à financer pour les petites communes et les territoires les plus dépendants du tourisme hivernal.

Les dispositifs d’accompagnement antérieurs, notamment le plan Avenir Montagnes, ont contribué à soutenir des projets de diversification. La disparition du Fonds tourisme durable, dont les financements ont pris fin en juillet 2024, a cependant réduit les possibilités d’accompagnement par des subventions. Les solutions reposant principalement sur des prêts ne répondent pas à tous les besoins, notamment ceux liés à l’ingénierie et aux projets portés par des collectivités disposant de faibles capacités d’investissement.

La somme de 25 millions d’euros correspond à la moitié du Fonds tourisme durable qui était porté par l’ADEME dans le cadre de France Relance.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer de 25M€, en AE et CP, les crédits de l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 « Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques ».