Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 30 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 – Logement. Il s’inscrit dans les recommandations n° 32 du rapport d’évaluation de la politique du logement social dans les outre-mer.

Les opérations de résorption de l’habitat insalubre combinent maîtrise foncière, travaux, réseaux, accompagnement et relogement. L’amendement augmente les moyens mobilisables pour ces opérations dans les départements et régions d’outre-mer, où les situations d’habitat indigne restent particulièrement nombreuses.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, Cette majoration est compensée par une minoration à due concurrence des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».. Cette minoration est formelle : les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage afin de préserver les moyens du programme minoré.