Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 15 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer les actions 02 – Aménagement du territoire ou 01 – Logement selon opération. Il s’inscrit dans les recommandations n° 23 du rapport d’évaluation de la politique du logement social dans les outre-mer.

L’acquisition, le portage et la préparation du foncier ainsi que la reconversion de friches nécessitent des financements d’amont. L’amendement vise les opérations éligibles permettant la création de logements sociaux tout en limitant l’artificialisation des sols.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits,Cette majoration est compensée par une minoration à due concurrence des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».n. Cette minoration est formelle : les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage afin de préserver les moyens du programme minoré.