Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe parlementaire La France Insoumise demandent la revalorisation du chèque énergie et le rétablissement de son automaticité, afin de lutter contre la précarité énergétique malgré le refus du Gouvernement de bloquer les prix de l’énergie et de garantir l’accès à cette aide à tous les ménages éligibles.

Le chèque énergie est un dispositif essentiel de solidarité face aux dépenses énergétiques. Pourtant, son montant demeure insuffisant. Dans le même temps, le montant moyen du chèque énergie (environ 150 euros) n’a pas été revalorisé à la hauteur de l’inflation énergétique. Les aides stagnent alors que les factures explosent. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 3,1 millions de ménages étaient en situation de précarité énergétique en 2023.

À cette insuffisance s’ajoute un problème majeur d’accès au dispositif. Depuis la réforme de 2025, l’attribution repose notamment sur le croisement des données fiscales et du numéro de point de livraison d’électricité. Selon le rapport de l’Assemblée nationale de juin 2026, 1,8 million de ménages ont cessé de recevoir le chèque énergie en 2025. Le Médiateur national de l’énergie a également demandé, en mars 2026, le rétablissement d’une attribution automatique dès 2027, afin de lutter contre le non-recours.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit 755 millions d’euros en autorisations d’engagement et 698,6 millions d’euros en crédits de paiement pour le chèque énergie destiné aux particuliers. Le montant moyen du chèque s’élevait à 153 euros en 2026. Ces moyens restent insuffisants pour répondre aux difficultés des ménages modestes, tandis que le Gouvernement prévoit 5,1 millions de bénéficiaires en 2027, sans garantir l’identification automatique de toutes les personnes éligibles.

Dans ce contexte, les député.es du groupe LFI proposent, par le présent amendement, de revaloriser le chèque énergie et de garantir son accessibilité. Il s’agit à la fois d’augmenter les montants alloués, de maintenir un mode de distribution automatique, et d’étendre les critères d’éligibilité aux personnes vivant dans un même logement, quel que soit le nom figurant sur le contrat d’énergie. Ce renforcement du dispositif est une condition indispensable pour lutter efficacement contre la précarité énergétique face au refus du Gouvernement de bloquer les prix de l’énergie et assurer à toutes et tous le droit à un logement digne et chauffé.

Alors que le coût de l’énergie explose, la France insoumise demande en urgence le blocage et l’encadrement des prix des produits de première nécessité tels que l’alimentation, l’énergie et le carburant. La solution à plus long terme est de remettre en place des tarifs réglementés de l’énergie calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers comme pour les entreprises, les collectivités locales et les bailleurs sociaux et d’y inclure des objectifs sociaux, comme la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne. En 2027, nous le ferons avec Jean-Luc Mélenchon.

Afin de financer cette mesure, le présent amendement majore de 180 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Energie, climat et après-mines », en minorant à due concurrence les crédits de l’action « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 « service public de l’énergie ». Les député.es du groupe La France Insoumise demandent au Gouvernement de lever ce gage afin que ces moyens supplémentaires puissent bénéficier pleinement aux ménages modestes.

Cet amendement a été travaillé avec le Secours Catholique – Caritas France.