Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites dans l'habitat en outre-mer, en priorité en faveur des propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes.

Dans les territoires ultramarins, les conditions climatiques chaudes et humides sont particulièrement favorables au développement des termites. Le Centre d'innovation et de recherche du bâti tropical (CIRBAT), à travers son Observatoire régional de lutte anti-termites (ORLAT), souligne l'importance de cette problématique à La Réunion et mène depuis plusieurs années des travaux spécifiques sur les termites tropicaux et leur interaction avec le bâti. Ses cartographies ont notamment mis en évidence leur présence sur la quasi-totalité de la zone littorale de l'île.

Parmi les espèces présentes, le termite souterrain Coptotermes gestroi constitue une menace importante pour les constructions. L'ORLAT utilise d'ailleurs cette espèce dans ses travaux de recherche et d'évaluation des dispositifs de lutte anti-termites. Les termites peuvent s'attaquer aux bois de structure, aux charpentes, aux planchers, aux menuiseries et à différents matériaux contenant de la cellulose, avec des conséquences potentiellement importantes sur la solidité et la pérennité des bâtiments.

A La Réunion, le risque est reconnu de longue date par les pouvoirs publics. Un arrêté préfectoral du 11 avril 2001 a classé l'ensemble du territoire de l'île comme infesté par les termites ou susceptible de l'être. En conséquence, lors de la vente d'un immeuble bâti, un état relatif à la présence de termites datant de moins de six mois doit être annexé au dossier de diagnostic technique.

Cette obligation protège l'acquéreur mais ne répond pas à la situation des propriétaires occupants qui découvrent une infestation et doivent financer eux-mêmes son traitement.

Or, les traitements curatifs représentent une dépense importante. Selon la surface du logement, l'accessibilité des zones contaminées, l'ampleur de l'infestation et la technique employée, le coût peut rapidement atteindre plusieurs milliers d'euros. Les références tarifaires disponibles à La Réunion en 2026 situent par exemple le traitement curatif d'une maison de taille moyenne dans une fourchette pouvant dépasser 5 000 euros.

Pour une famille aux revenus modestes, un retraité disposant d'une faible pension ou un propriétaire occupant une maison familiale transmise de génération en génération, une telle dépense peut être impossible à supporter. L'absence de traitement laisse alors l'infestation progresser et peut conduire à des travaux de réparation beaucoup plus importants, voire à une dégradation grave du logement.

Des dispositifs généraux d'amélioration de l'habitat existent. A La Réunion, le Département propose notamment une aide à l'amélioration de l'habitat destinée à certains propriétaires occupants, tandis que les dispositifs de l'Anah peuvent intervenir lorsqu'un logement est fortement dégradé ou insalubre. Toutefois, ces aides répondent à des conditions particulières et ne constituent pas un dispositif national spécifiquement consacré à la lutte contre les termites dans les territoires ultramarins.

Il existe donc un angle mort de la politique de prévention : le risque est officiellement reconnu, les obligations de diagnostic et de protection du bâti existent, mais un ménage modeste confronté à une infestation active ne dispose pas nécessairement d'une aide directement mobilisable pour financer rapidement son traitement.

Le présent amendement propose en conséquence la création d'un programme intitulé « Plan de lutte contre les termites dans les outre-mer », doté de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Ces crédits permettraient notamment de soutenir les traitements curatifs réalisés dans la résidence principale des propriétaires occupants modestes et très modestes, sous conditions de ressources, selon des modalités qui pourront être précisées réglementairement.

Il s'agit à la fois d'une mesure de prévention de la dégradation de l'habitat, de sécurité du bâti, de lutte contre le mal-logement et de protection du patrimoine des ménages ultramarins.

Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement, celui-ci minore de 10 millions d'euros en AE et en CP l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » et abonde à due concurrence le nouveau programme « Plan de lutte contre les termites dans les outre-mer ».

Cette diminution est uniquement destinée à assurer la recevabilité financière de l'amendement. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage afin de ne pas réduire les crédits consacrés au soutien aux entreprises ultramarines.