Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent aujourd’hui un levier essentiel de la transition alimentaire sur les territoires. Depuis leur création en 2014, leur déploiement s’est fortement accéléré : de 41 projets reconnus en 2020, on en compte aujourd’hui près de 448, qui couvrent 81% de la population. En 2026, la nouvelle Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC), qui oriente la politique de l’alimentation pour les prochaines années, affirme l’importance des projets alimentaires territoriaux (PAT). 

Cependant, malgré cet affichage, les PAT connaissent actuellement un effet ciseau : alors que les PAT labellisés ont été multipliés par 4 entre 2021 et 2025, les financements ont été divisés par 8, passant. En 2026 et 2027, seuls 14 PAT émergents ont été soutenus via l’AAP SNANC. 24% des PAT arrivent à échéance et pourraient renoncer à la labellisation faute de perspectives de financement.

Au regard du contexte budgétaire contraint, il est proposé d’allouer 30 millions d’euros au financement des actions des PAT opérationnels (niveau 2). Ce montant est nécessaire pour éviter que cette politique publique ne s'essouffle prématurément et pour répondre aux ambitions portées lors du renforcement des critères de passage en niveau 2 ainsi qu'aux attentes portées par la SNANC.

Ces crédits doivent être consolidés dans le budget de l’État afin d’assurer, dans la durée, un véritable pilotage territorial des politiques alimentaires, en cohérence avec les objectifs fixés par la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) et la planification écologique 

Cet amendement abonde de 30 000 0000 d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) l’action 08 du programme 206. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement minore de 30 000 000 d’euros en crédits de paiements et en autorisations d’engagements, l’action 01 du programme 215. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage. 

Cet amendement est soutenu par de nombreuses structures telles que le Secours Catholique-Caritas France, Action contre la Faim, Réseau Civam, l’UGESS, VRAC, Terres en villes et le Réseau Action Climat.