Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le rétrofit électrique consiste à convertir le moteur thermique d’un véhicule vers un moteur électrique. Il permet donc de contribuer à l’électrification du parc automobile.

L’action n° 3 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ne porte plus aucun crédit en 2027. Le bonus écologique est financé par les certificats d’économies d’énergie depuis le 1^er juillet 2025, la prime à la conversion a été supprimée et le projet de loi de finances supprime à son tour la prime au rétrofit, dernier soutien à l’électrification des véhicules resté dans le budget de l’État.

Alors que les acteurs du secteur montent en puissance industrielle en France, la suppression de la prime au rétrofit envoie un signal délétère au secteur et en déstabiliserait fortement le marché, alors même qu’il amorce son décollage. Par ailleurs, cette suppression intervient dans un contexte où l’intégralité des aides à l’achat de véhicules propres ont été supprimées. Enfin, les pouvoirs publics ont demandé à l’UGAP de lancer des marchés rétrofit, qui sont prévus pour un déploiement à partir d’octobre 2026. Si les dispositifs de soutien disparaissent, les collectivités n’auront que le véhicule électrique neuf comme alternative.

Alors que les exigences de verdissement des flottes se renforcent pour les professionnels, et pour les artisans qui ont des difficultés à opérer la transition, et que le coût d’acquisition demeure un frein également pour de nombreux ménages, il est nécessaire de maintenir des dispositifs permettant d’accompagner cette transition.

Le présent amendement abonde en conséquence de 2 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action n° 3 du programme 174, afin de maintenir l’enveloppe consacrée à la prime au rétrofit.

Pour des raisons de recevabilité financière, il est proposé de diminuer à due concurrence les AE et CP de l’action n° 4 « Routes : entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Le rapporteur invite le Gouvernement à lever le gage.