Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le code minier est ainsi modifié :

1° La section 3 du chapitre I^er du titre I^er du livre I^er est abrogée ;

2° Le livre VI est ainsi modifié :

a) Le second alinéa de l’article L. 661‑1 est supprimé ; 

b) Le second alinéa de l’article L. 691‑1 est supprimé.

La décarbonation de la France est une nécessité en matière d’écologie, de souveraineté et de compétitivité. Dans l’attente de l’indispensable électrification des usages, nous devons relancer l’exploitation des hydrocarbures sur notre sol pour réduire nos dépendances étrangères aux énergies fossiles.

Toutefois, les restrictions introduites par la loi du 30 décembre 2017, dite « loi Hulot », continuent de faire obstacle à une véritable politique nationale de souveraineté énergétique et minérale.

Le présent amendement supprime, dans le code minier, le cœur du dispositif d’interdiction issu de cette loi, afin de rétablir sur l’ensemble du territoire de la République un cadre juridique cohérent permettant l’exploration et l’exploitation des ressources nationales, sous le contrôle des autorités compétentes et dans le respect des normes environnementales applicables, notamment l’interdiction de la fracturation hydraulique qui demeure pleinement en vigueur.