577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2026-11-20 · Initiateur : Mélanie Thomin · Parlementaire Dossier officiel ↗

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-10-06
  • Dernier acte connu 2026-11-20
  • Amendements déposés 56 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 34
  • En traitement 9
  • Tombé 5
  • Irrecevable 5
  • Adopté 2
  • Retiré 1

Par examen

  • commission 43
  • seance 13

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 23
  • RN — Rassemblement National 20
  • DR — Droite Républicaine 5
  • SOC — Socialistes et apparentés 5
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE PREMIER 37
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 17
  • AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1
  • TITRE 1

Voir tous les 56 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-06 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-10-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-10-27 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-10-27 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-11-10 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-11-18 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-11-10 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-20 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3269 Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs Mélanie Thomin 2026-10-06
Proposition de loi 3471 Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs — 2026-11-10
Rapport 3471 Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs — 2026-11-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte