Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

I. – Après le B bis de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B ter ainsi rédigé :

« B ter. – I. – Les carburants et le fioul ; ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

Au lieu d’instaurer une limitation des marges qui dégraderait la compétitivité d’entreprises sur notre sol et générerait des risques de rupture d’approvisionnement, pénalisant ainsi les Français, le RN préfère défendre les consommateurs en baissant les prix à la pompe par la réduction de la TVA.

Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de première nécessité. Il est donc nécessaire de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de tous les Français.

Par ailleurs, la baisse massive de TVA sur l’énergie, secteur qui provoque l’essentiel de l’inflation importée, va permettre un effet déflationniste profond et durable sur le reste de l’économie, à condition que l’État garantisse sa stricte répercussion sur les prix.