Amendement n° None — ARTICLE 6
Auteur :
Sébastien Humbert
— Rassemblement National
(Vosges · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article 6 du présent texte qui introduit une précision inutile au regard de l'amendement proposé par le Groupe Rassemblement National visant à confier à l'AOM, dans son ressort territorial, la fixation et la définition des heures de pointes.