Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des personnels et agents mentionnés »
les mots :
« du personnel mentionné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.