Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une disposition caduque de la proposition de loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.