Amendement n° None — TITRE
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
I. – Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot :
« public ».
II. – Compléter le même titre par les mots :
« et à privilégier le dialogue social et la liberté de circulation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour tenir compte des modifications apportées au texte lors de l’examen au Sénat et par notre commission.