Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« de personnes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’article 5 s’applique aux transports de personnes, par souci de cohérence avec les autres articles du texte.