577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Denis Fégné — Socialistes et apparentés (Hautes-Pyrénées · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-12
Date de sort : 2025-02-19

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes en matière d’éducation. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes devant le Parlement et précisément auprès des commissions compétentes en la matière. 

Le législateur ne doit pas se contenter de voter la mise en place de plan s’en en assurer le suivi régulier qu’il s’agisse des actions mises en oeuvre et de l’atteinte des objectifs fixés, en l’occurrence la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et sa prolifération dans le pays. 

Comme législateur, le contrôle de l’action du Gouvernement et de la bonne mise en application de la loi doit devenir un réflexe systématique. 

Tel est le sens du présent amendement. 

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #816 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Denis Fégné SOC ARTICLE UNIQUE Rejeté
34 Denis Fégné SOC ARTICLE UNIQUE Retiré