577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Manon Bouquin — Rassemblement National (Hérault · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-10-23

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder la recherche et les connaissances sur les sols. Les crédits actuels sur l'étude des sols font souvent abstraction des liens entre sols et avantages en termes de biodiversité. Les financements actuels sont dirigés vers la renaturation des sols ou encore l'étude de son occupation, son artificialisation ou son usage. Ces domaines sont essentiels mais l'étude de la biodiversité des sols serait complémentaire. 

Par ailleurs, les scientifiques s'accordent à dire que les connaissances sur la composition des sols, en terme de biodiversité, sont quasi nulles. 

Selon les zones que l'on traite, en terrain agricole, on estime que la biomasse des sols est d'environ 5 tonnes par hectare, c'est-à-dire 5 fois plus que ce que l'on trouve en surface. 

La transition écologique, notamment en agriculture, doit passer par les sols. Sans une bonne connaissance du substrat, la recherche ne pourra pas proposer de solutions de transitions aux agriculteurs.

Cet amendement propose de réduire les crédits du programme 203 "Infrastructures et services de transport", action 44 "Transport collectif" - notamment les fonds du "Plan Vélo" qui dispose d'une enveloppe de 100 millions d'euros - pour abonder les crédits du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie", action 10 "Gouvernance, évaluation et prospective en matière de développement durable" et notamment en direction du Groupe d'Intérêt Scientifique sol (GIS SOL) pour l'acquisition de données sur la qualité et la nature de l'ensemble des sols français.