Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60
Auteur :
Manon Bouquin
— Rassemblement National
(Hérault · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 60
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-10-23
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« plafond »
supprimer la fin de l’alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel