577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 42

Auteur : Anaïs Sabatini — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-10-23

Dispositif

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Exposé sommaire

La France est le 4ᵉ pays européen le plus boisé, avec un taux de boisement de 31 % du territoire national. Pourtant, les aides publiques à l'investissement et à la gestion forestière ne cessent de diminuer, notamment pour les exploitants forestiers privés. Trois quarts des espaces forestiers sont privés, constituant un potentiel économique et humain particulièrement important, puisqu'ils concernent 400 000 emplois directs et indirects.

Cependant, la situation financière de cette filière reste précaire et soumise à de nombreux aléas.

Cet amendement d'appel prévoit la création d'une nouvelle ligne de programme : "Moyens financiers au bénéfice de la filière bois", abondée de 5 millions d'euros. Pour assurer sa recevabilité, la même somme de 5 millions d'euros est prélevée sur l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 : "Service public de l'énergie".