Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:
Auteur :
Sébastien Humbert
— Rassemblement National
(Vosges · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-21
Date de sort : —
Dispositif
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