577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Timothée Houssin — Rassemblement National (Eure · 5ᵉ)
Texte visé : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-15
Date de sort : 2024-11-20

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cette proposition de loi, qui instaure un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies, est excessive par sa portée trop large et uniforme. Bien que la préservation de l'environnement soit un objectif que nous partageons, la décision d'un moratoire généralisé risque de conduire à des conséquences contre-productives pour l’intérêt public et le développement équilibré des territoires.

En effet, cette mesure ne prend pas en compte la diversité des projets d’infrastructures existants, certains pouvant être importants pour décongestionner des axes saturés, améliorer la sécurité routière ou répondre à des besoins socio-économiques locaux cruciaux. 

Un moratoire absolu interdirait toute analyse au cas par cas, empêchant l’évaluation des projets en fonction de leur impact environnemental, social et économique.