577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22 TER

Auteur : Timothée Houssin — Rassemblement National (Eure · 5ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 22 TER
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui entend élargir l’exemption en matière d’artificialisation des sols aux installations de stockage d’énergie couplées au photovoltaïque et à l’énergie solaire thermique.


Si les besoins de stockage sont réels pour accompagner la montée en puissance des énergies intermittentes, il convient de privilégier des solutions centralisées, efficaces, éprouvées et mieux encadrables, telles que les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), plutôt que de favoriser un foisonnement d’installations dispersées, grevant encore davantage le foncier naturel ou agricole.