Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Auteur :
Manon Bouquin
— Rassemblement National
(Hérault · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 49 % ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Par cet amendement d'appel, nous cherchons à comprendre comment a été déterminé le taux de 50% pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre pour 2030.