Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22 TER
Auteur :
Vincent Thiébaut
— Horizons & Indépendants
(Bas-Rhin · 9ᵉ)
Article : ARTICLE 22 TER
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.