Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Auteur :
Sébastien Humbert
— Rassemblement National
(Vosges · 4ᵉ)
Texte visé :
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-02-06
Date de sort : —
Dispositif
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