Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Fabrice Barusseau
— Socialistes et apparentés
(Charente-Maritime · 3ᵉ)
Texte visé :
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-11
Date de sort : 2025-02-11
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000033
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après les mots :
« programme d’actions »,
insérer les mots :
« ,dans une logique de contractualisation et en valorisant les services écosystémiques, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.