Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Tirer les conséquences des connaissances scientifiques en matière de pesticides ».
Exposé sommaire
Il n'y a pas de surtransposition ni de surréglementation en matière de pesticides.
Le règlement de l'Union européenne est d'application directe. Il prévoit une répartition des compétences entre l'autorisation des substances, à l'échelle de l'Union, et celle des produits, qui est de la compétence des États membres.
Le véritable enjeu est de tirer les conséquences des connaissances scientifiques sur les effets dévastateurs des pesticides de synthèse sur la santé humaine, à commencer par celles des agriculteurs, et sur l'environnement.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #519 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Delphine Batho | EcoS | AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Adopté |
| — | Sandrine Le Feur | EPR | AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |