Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-06
Dispositif
Après les mots :
« sobres en eau et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« sous réserve qu’ils préservent la sécurité d’approvisionnement en eau potable, en quantité et en qualité, pour la population ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Outre son contenu éminemment contestable, la rédaction de l'alinéa 7 ne respecte pas la hiérarchie des usages de l'eau.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #900 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 5 | Tombé |
| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 5 | Tombé |