Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-06
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« le potentiel de production agricole »
les mots :
« la sécurité alimentaire définie au 2° du I A de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La notion de "potentiel de production agricole" est vague. Elle peut servir à justifier n'importe quel projet, y compris les plus inadaptés au territoire dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de l'eau. Il est proposé de lui substituer la sécurité alimentaire.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 5 | Tombé |
| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 5 | Tombé |