Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-06
Dispositif
À l’alinéa 7, après les mots :
« lorsqu’ils »,
insérer les mots :
« sont fondés sur des données scientifiques complètes datant de moins de deux ans sur l’hydrologie, les milieux, les usages et le climat prenant en compte l’impact du changement climatique, qu’ils »
Exposé sommaire
L'intérêt général majeur ne peut être reconnu à des ouvrages de stockage et prélèvements d'eau dans les milieux naturels qui ne tiennent aucun compte des données scientifique sur l'état des milieux, ni du changement climatique.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #903 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 5 | Tombé |
| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 5 | Tombé |