Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 6
Auteur :
Sandrine Le Feur
— Ensemble pour la République
(Finistère · 4ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-03
Date de sort : 2025-05-06
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Dispositions diverses relatives aux inspections et contrôles en matière agricole ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #523 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sandrine Le Feur | EPR | AVANT L'ARTICLE 6 | Adopté |
| — | Sandrine Le Feur | EPR | AVANT L'ARTICLE 6 | Adopté |