577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Sandrine Le Feur — Ensemble pour la République (Finistère · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-03
Date de sort : 2025-05-06

Dispositif

À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« dans un délai d’un an à compter de »

les mots :

« au plus tard un an après ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #512 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Sandrine Le Feur EPR ARTICLE 6 Adopté
Sandrine Le Feur EPR ARTICLE 6 Adopté