Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2 QUATER
Auteur :
Anne Bergantz
— Les Démocrates
(Yvelines · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2 QUATER
Date de dépôt : 2026-02-23
Date de sort : 2026-02-25
Dispositif
Substituer aux mots :
« douze mois »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rehausser le délai de remise de rapport au Parlement d'un à deux ans, afin de bénéficier de davantage de retours d’expérience des porteurs de projet et des services de l’État.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #947 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Nathalie Coggia | EPR | ARTICLE 2 QUATER | Adopté |
| — | Anne Bergantz | Dem | ARTICLE 2 QUATER | Adopté |