amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Nicolas Thierry — Écologiste et Social (Gironde · 2ᵉ)

Texte visé : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-05-22

Date de sort : 2026-05-27

Dispositif

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A À la première phrase du sixième alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; ».

II. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis À la première phrase du vingtième alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; ».

Le présent amendement vise à mettre à jour l’échéance au 1^er janvier 2027