577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Graziella Melchior · Parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-03-24
  • Dernier acte connu 2026-06-04
  • Amendements déposés 38 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 26
  • Irrecevable 8
  • Retiré 3
  • Adopté 1

Par examen

  • commission 19
  • seance 19

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17
  • EcoS — Écologiste et Social 9
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5
  • RN — Rassemblement National 4
  • DR — Droite Républicaine 1
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 1
  • ARTICLE PREMIER 24
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 13

Voir tous les 38 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...
2026-05-20 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-03-24 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-05-20 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-05-27 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-06-02 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-05-27 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-04 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-04 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Interdiction de la vaisselle en plastique
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2026-06-04 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 301 Interdiction de la vaisselle en plastique — —
Proposition de loi 301 Interdiction de la vaisselle en plastique — —
Proposition de loi 1169 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance Graziella Melchior 2025-03-24
Proposition de loi 2838 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance — 2026-05-27
Rapport 2838 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance — 2026-05-27
Proposition de loi 708 Interdiction de la vaisselle en plastique — 2026-06-04

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