577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — TITRE

Auteur : Lisa Belluco — Écologiste et Social (Vienne · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : 2025-05-21

Dispositif

Rédiger ainsi le titre de cette proposition de loi :

« Menacer notre souveraineté agricole et alimentaire en remplaçant 400 hectares de terres agricoles par une autoroute ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.