577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2025-03-18
  • Dernier acte connu 2025-06-25
  • Amendements déposés 846 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Irrecevable : 544 Irrecevable 544 Discuté : 237 Discuté 237 Retiré : 23 Retiré 23 En traitement : 17 En traitement 17 Tombé : 12 Tombé 12 Rejeté : 12 Rejeté 12 Adopté : 1 Adopté 1

Par examen

  • commission 800
  • seance 46

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 457 EcoS — Écologiste et Social 457 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 372 LFI-NFP — La France insoumise -... 372 DR — Droite Républicaine : 16 DR — Droite Républicaine 16 EPR — Ensemble pour la République : 1 EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 541 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 541 ARTICLE UNIQUE : 224 ARTICLE UNIQUE 224 TITRE : 81 TITRE 81

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-03-18 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison...
2025-05-12 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2025-03-18 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-05-15 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-05-15 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-15 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-05-15 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-05-14 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-05-21 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-06-02 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-05-21 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
2025-06-02 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Proposition de loi — relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison...
2025-06-10 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
2025-06-25 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
2025-06-25 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
2025-06-25 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 121 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi 125 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi 452 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse 2025-03-18
Rapport 584 rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452). 2025-05-07
Proposition de loi 585 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse 2025-05-07
Proposition de loi 1435 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse 2025-05-15
Rapport 1446 liaison autoroutière entre Castres et Toulouse 2025-05-21
Proposition de loi 1446 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse 2025-05-21
Proposition de loi 676 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse 2025-06-02
Rapport 789 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. 2025-06-25
Proposition de loi 790 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse 2025-06-25
Rapport 1646 liaison autoroutière entre Castres et Toulouse 2025-06-25
Proposition de loi 1646 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse 2025-06-25

Top auteurs d'amendements sur ce texte