Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Xavier Breton
— Droite Républicaine
(Ain · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : 2025-05-21
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« public »
le mot :
« régional ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui est à l'échelle d'une région. Lors de l'interruption ou de la reprise d'un chantier, c'est toute une région qui est impactée. Il convient donc de le mentionner dans le texte.