Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Xavier Breton
— Droite Républicaine
(Ain · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : 2025-05-21
Dispositif
À l’alinéa unique, après le mot :
« majeur »
insérer les mots :
« national ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui a des conséquences nationales. II convient donc de le mentionner dans le texte.