Amendement n° None — ARTICLE 6
Auteur :
Stéphane Lenormand
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-03-26
Date de sort : 2026-04-01
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« battant pavillon français tels que ciblés à l’alinéa 4 de l’article L. 5611‑2 »
par les mots :
« à propulsion principale vélique battant pavillon français au sens de l’article L. 5000‑2-3 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que l’objectif annoncé de l’article 6, consistant à créer un levier d’incitation au recours à des modes de transport maritime à très faibles émissions, soit effectivement atteint, en faisant explicitement référence aux navires à propulsion principale vélique, tels que définis à l’article L. 5000-2-3 du code des transports.