Amendement n° None — ARTICLE 5

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« maritime »,

insérer les mots :

« française, et son industrie sur le territoire national ».

Cet amendement du groupe La France insoumise précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime française, et son industrie sur le territoire national.

Dans le cas particulier de la filière de la propulsion vélique, de nombreux navires véliques sont déjà aujourd’hui construits en dehors de l’Union Européenne. C'est notamment le cas du plus grand cargo-roulier à voiles semi-rigides du monde, le Neoliner Origin, qui a certes été conçu à Nantes mais construit à Tuzla, en Turquie.

Notre groupe réitère son attachement à apporter un soutien à la filière "vélique" via des subventions publiques ou encore via le dispositif de suramortissement. Le marché carbone européen s'avère lui essentiellement contre-productif. Vendre aux entreprises des droits à polluer qu’elles peuvent ensuite s’échanger entre elles ne peut constituer un horizon viable pour mettre en oeuvre la bifurcation écologique qui s'impose.

Il convient a minima de mieux flécher les quotas d'émissions (ETS) existants de manière à renforcer la construction de ces navires en France et inciter à leur relocalisation.

Alors que 80% des émissions mondiales de gaz à effet de serre proviennent aujourd’hui des énergies fossiles, et que le transport maritime représente à lui seul environ 3% de ces émissions, il est urgent de développer massivement des modes de transport maritime décarboné. Dans le cadre du "vélique", notre pays dispose d'un savoir-faire unique.