amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Agnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants (Seine-Maritime · 7ᵉ)

Texte visé : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-28

Date de sort : 2026-04-01

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent. »

Le présent amendement vise à introduire explicitement dans la loi la définition d'un navire à propulsion auxiliaire vélique.