amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Agnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants (Seine-Maritime · 7ᵉ)

Texte visé : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-28

Date de sort : 2026-04-01

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« fixées »,

le mot :

« précisées ».

Amendement rédactionnel.