amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Agnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants (Seine-Maritime · 7ᵉ)

Texte visé : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2026-03-28

Date de sort : 2026-04-01

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« l’utilisation d’ ».

Amendement rédactionnel.