amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Agnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants (Seine-Maritime · 7ᵉ)

Texte visé : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-03-28

Date de sort : 2026-04-01

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« flotte »,

insérer les mots :

« battant pavillon français ».

Cet amendement vise à garantir que le fonds pour la décarbonation du transport maritime soutienne la flotte battant pavillon français.