amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Agnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants (Seine-Maritime · 7ᵉ)

Texte visé : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-03-28

Date de sort : 2026-04-01

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« lui ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« permettre »,

insérer les mots :

« à cette filière ».

III. – Au même alinéa, supprimer le mot :

« notamment ».

IV. – À la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« , conformément à l’objectif de neutralité carbone en 2050 ».

Rédactionnel.