Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-30
Date de sort : 2026-04-01
Dispositif
Après le mot :
« techniques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« destinés à exploiter directement l’énergie du vent pour assurer sa propulsion. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.