577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 12

Auteur : Denis Fégné — Socialistes et apparentés (Hautes-Pyrénées · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« En complément de la participation par voie électronique prévue à l’article L. 123‑19, au moins une réunion publique physique est organisée dans chaque station ou bassin de vie directement concerné par un projet, plan ou programme mentionné au premier alinéa du présent article. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir au moins une réunion publique physique pour donner l’occasion aux habitants de participer sur place et ainsi de favoriser les échanges directs et renforcer l’ancrage territorial des décisions.

Les territoires de montagne concernés par les aménagements liés aux JOP 2030 présentent des spécificités démographiques et géographiques qui ne se prêtent pas toujours à une participation exclusivement numérique.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #235 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Denis Fégné SOC ARTICLE 12 Adopté
Olga Givernet EPR ARTICLE 12 Adopté