Amendement n° None — ARTICLE 22
Auteur :
Denis Fégné
— Socialistes et apparentés
(Hautes-Pyrénées · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« réduite »,
insérer les mots :
« , au covoiturage ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés permet d'intégrer les véhicules de covoiturage aux voies ou portions de voie qui peuvent être réservées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #242 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Denis Fégné | SOC | ARTICLE 22 | Adopté |
| — | Olga Givernet | EPR | ARTICLE 22 | Adopté |